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ALTERNANCE : bonus malus pour les plus de 250 salariés

Publié le 4.05.2011 par admin

L'alternance en Rhône-AlpesC’est la principale mesure annoncée par le président de la République : dans les entreprises de plus de 250 salariés, le quota de 3 % d’alternants (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) sera relevé à 4 % et modulé en fonction de l’effort de l’entreprise.
Actuellement, les entreprises de 250 salariés et plus sont soumises à une CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), égale à 0,1 % de la masse salariale, lorsqu’elles ne comptent pas au moins 3 % de jeunes en alternance dans leurs effectifs. Pour l’heure, le taux d’alternants présents dans les entités de plus de 250 salariés est évalué à 1,7 %.
A terme, d’après l’Elysée, « le respect du quota porté à 4 % devrait permettre d’embaucher 135 000 jeunes en alternance supplémentaire par an ».
Aujourd’hui, 400 000 jeunes sont sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. En Rhône-Alpes, on compte près de 60 000 contrats en alternance.
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