Le blog des vocations

Si ce projet de loi arrive à terme, il y aura dès septembre 2009 des sanctions pour les internautes qui téléchargent illégalement. Mais cette loi est contestée car elle est compliquée à mettre en place et coûteuse. Le coût est estimé à 7 millions d’euros pour 2009.

Selon un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, “on sanctionne sur la base d’une présomption”. En effet, on assimilerait le titulaire de l’abonnement à l’auteur de la contrefaçon.